Contrat de licence d'utilisateur final de l'application mobile Iron Mountain

Ce contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») de l'application mobile d'Iron Mountain régit votre utilisation de l'application mobile d'Iron Mountain® (« application »). Vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les conditions du présent CLUF en effectuant une ou plusieurs des actions suivantes : en cliquant sur le bouton « Accepter » ou des boutons ou liens similaires pour afficher ces conditions, en installant l'application, ou autrement en accédant ou en utilisant l'application. Sous réserve du présent CLUF, votre utilisation de cette application et des services associés est régie par toute autre règle ou politique qu'Iron Mountain peut mettre à disposition sur son site Web ou mettre à jour de temps à autre.

  1. Sous réserve des modalités et conditions du présent CLUF, Iron Mountain vous accorde un droit limité, mondial, non-exclusif, sans redevance et révocable d'utiliser l'application uniquement pour votre usage professionnel conformément aux conditions contenues dans le présent document. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables et aux conditions d'accord des tiers lorsque vous utilisez l'application (par exemple, votre contrat de service de données sans fil).
  2. Iron Mountain est propriétaire, ou titulaire d'une licence, de tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'application, ainsi qu'à la base de données et au code sous-jacents, y compris tous les droits découlant des brevets, des droits d'auteur, des secrets commerciaux, des marques de commerce ou de la législation sur la concurrence déloyale, et de tous les autres droits de propriété, y compris toutes les demandes, renouvellements, extension et restauration de ces derniers. Vous ne devez pas (ni permettre à des tiers en votre nom de) modifier, adapter, traduire, préparer des travaux dérivés de, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou tenter de toute autre manière de détourner le code source de l'application. Vous ne devez pas supprimer, obscurcir ou modifier l'avis de droit d'auteur, les marques de commerce ou autres avis de droits de propriété d'Iron Mountain apposés, contenus ou accessibles en conjonction avec ou par toute application d'Iron Mountain.
  3. Vous comprenez qu'en utilisant l'Application, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations d'identification personnelle et données agrégées conformément à cette licence d'utilisation et à l'avis de confidentialité ci-joint à l'Annexe A.
  4. L'Application peut ne pas contenir toutes les fonctions disponibles sur les sites Web https://www.ironmountainconnect.com et https://www.ironmountain.com/fr-fr/login.
  5. L'application est présentement disponible pour vous gratuitement pour un usage professionnel. Iron Mountain se réserve le droit de modifier ou de retirer l'application à tout moment et sans préavis.
  6. Vous reconnaissez que les conditions du contrat avec votre fournisseur de réseau mobile respectif (« fournisseur de services mobiles ») continueront de s'appliquer lors de l'utilisation de l'application. Par conséquent, vous pouvez être facturé par le fournisseur de services mobiles pour l'accès aux services de connexion réseau pendant la durée de la connexion lors de l'accès à l'application ou pour les frais tiers pouvant survenir. Vous acceptez la responsabilité pour tout frais de ce type engendré.
  7. Si vous n'êtes pas le payeur de la facture de l'appareil mobile utilisé pour accéder à l'application, vous garantissez et déclarez que vous avez reçu l'autorisation du payeur de la facture d'utiliser l'application. En outre, si vous pouvez accéder à Iron Mountain Connect ou RequestWeb avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, vous garantissez et déclarez que vous avez l'autorisation appropriée de votre employeur pour accéder aux portails Iron Mountain Connect ou RequestWeb en utilisant l'application.
  8. L'application est offerte sur les appareils mobiles exécutant les systèmes d'exploitation Apple iOS et Android OS. Iron Mountain fera preuve d'efforts raisonnables pour rendre l'application accessible en tout temps. Cependant, vous reconnaissez que l'application est fournie sur Internet et les réseaux mobiles et que certains facteurs échappant à la main mise raisonnable d'Iron Mountain peuvent avoir une incidence sur la qualité et l'accessibilité de l'application.
    Iron Mountain, son groupe de sociétés et ses sous-traitants déclinent toute responsabilité en cas d’inaccessibilité de l'application, ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou de toute autre défaillance du système de communication pouvant entraîner l'inaccessibilité de l'Application.
  9. La version du logiciel de l'application peut être mise à niveau à l'occasion pour ajouter du soutien à de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services.
  10. Iron Mountain peut mettre fin à l'utilisation de l'application à tout moment sans vous en informer. En cas de cessation, (a) les droits et licences qui vous sont accordés par les présentes prennent fin ; (b) vous devez cesser toute utilisation de l'application.
  11. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE GARANTIR UNE QUALITÉ, DU RENDEMENT, UNE PRÉCISION ET DES EFFORTS QUI SONT SATISFAISANTS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'APPLICATION ET TOUS LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR L'APPLICATION (« SERVICES ») SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET IRON MOUNTAIN DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT L'APPLICATION ET TOUS LES SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS TIERS. IRON MOUNTAIN DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D'INTERFÉRENCE AVEC VOTRE SATISFACTION DE L'APPLICATION, QUE LES FONCTIONS OU SERVICES QU'ELLE CONTIENT RÉPONDENT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L'APPLICATION OU DES SERVICES SOIT ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DES SERVICES DE L'APPLICATION SOIENT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR IRON MOUNTAIN OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS DES DROITS PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS IRON MOUNTAIN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRECTEURS, SES CADRES ET SES EMPLOYÉS, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE L'APPLICATION NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES CORPORELS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT CLUF, À L'APPLICATION, OU À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER L'APPLICATION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI IRON MOUNTAIN A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS, OU POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT NONOBSTANT L'ABSENCE DE BUT ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. VOTRE ACCEPTATION DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DE CE CONTRAT ET LES PARTIES RECONNAISSENT QU'IRON MOUNTAIN NE DONNERAIT PAS ACCÈS À CETTE APPLICATION SANS VOTRE ACCORD SUR CETTE CONDITION.

    IRON MOUNTAIN N'EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE OU MODIFICATION DE VOTRE ÉQUIPEMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, LES APPAREILS PORTATIFS OU LES TÉLÉPHONES MOBILES, RÉSULTANT DE L'INSTALLATION OU DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION.

    SI DES GARANTIES PERMISES PAR LA LOI S'APPLIQUENT À LA DEMANDE PRÉVUE DANS LE CADRE DU PRÉSENT CLUF, IRON MOUNTAIN LIMITE SA RESPONSABILITÉ MAXIMALE AU TITRE DE TOUTE GARANTIE PERMISE PAR LA LOI NON-EXCLUSIVE AU PRIX D'ACHAT INITIAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA DEMANDE.
  12. Iron Mountain n'a pas approuvé l'Application pour chaque pays dans lequel vous pouvez accéder à l'Application ou l'utiliser. Iron Mountain ne garantit pas que les éléments de l'Application sont appropriés ou accessibles à l'utilisation dans votre région. Si vous décidez d'accéder ou d'utiliser l'Application, vous êtes responsable de la conformité aux lois locales.
  13. En cas de litige relatif à votre utilisation de l'Application, tout litige sera régi à tous égards par la loi française.

Annexe A – Avis de confidentialité

Votre confidentialité est importante pour Iron Mountain 

Cette politique de confidentialité est adoptée par l'entité locale d'Iron Mountain qui utilisera vos informations personnelles lorsque vous accéderez à nos portails par le biais de l'application mobile d'Iron Mountain (« Application »). En outre, Iron Mountain Incorporated, ses filiales européennes et ses entreprises associées qui font partie du système de services d'Iron Mountain et d'autres entités qui sont directement ou indirectement commandées par Iron Mountain (chacune, une société affiliée ; Iron Mountain et ses sociétés affiliées étant collectivement désignées par les termes « Iron Mountain », « nous », « notre ») peuvent également traiter vos informations personnelles.

Lorsque nous recueillons vos informations pour vous permettre d'accéder à et d'utiliser l'Application mobile d'Iron Mountain, l'entité locale d'Iron Mountain est responsable du traitement de vos données personnelles et agira en tant que responsable du traitement des données.

Iron Mountain comprend vos préoccupations en ce qui concerne la protection des données que vous pouvez soumettre par l'intermédiaire de son application mobile. Cet Avis fournit des renseignements sur le type de données recueillies et suivies au moyen de l'Application, la manière dont les données sont utilisées, et avec qui les données sont partagées. Veuillez également passer en revue les Avis de confidentialité d'Iron Mountain sur ses sites Web et portails, car ils renferment l'engagement de la Société en ce qui concerne la protection des renseignements personnels de ses clients. En téléchargeant l'Application, vous acceptez les modalités du présent Avis.

1. Les données que nous recueillons 

Iron Mountain recueille deux types de données des utilisateurs de l'Application : « Données personnelles » (tout ce qui permet d'identifier un individu, soit par lui-même, soit par référence à d'autres données) et « Données agrégées » (données non personnelles et anonymes).

Les données personnelles (comme les noms, les adresses, les numéros de téléphone ou les courriels) ne sont recueillies que lorsque vous les soumettez volontairement par le biais de l'application, par exemple lors de la procédure d’inscription, ou lorsque vous les saisissez dans un champ de données. D'autres données qui peuvent également constituer des Données personnelles (comme la version de l'appareil, le nombre de fois que vous avez utilisé l'Application, les dates d'utilisation et le temps passé à utiliser l'application) et des données agrégées (comme le nombre de fois que les visiteurs se connectent à l'application en général) peuvent également être recueillies.

D'autres informations recueillies par l'Application incluent, sans s'y limiter :

  • Modèle de l'appareil
  • Si l'appareil est débridé (jailbreaké)
  • Langue
  • Dernière ouverture de l'Application
  • Version OS
  • Ville/pays (approximation à partir de la localisation de l'IP)
  • Version de l'Application
  • Veuillez tout d'abord installer l'Application
  • Version SDK

Veuillez noter qu'une fois que vous aurez accédé à l'application et saisi vos données d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe), vous accéderez à l'un des deux portails : IMConnect ou RequestWeb. Votre utilisation d'IMConnect ou de RequestWeb, y compris les Données personnelles recueillies par Iron Mountain lors de votre utilisation de ces portails, est régie par la politique de confidentialité applicable à chacun. Une copie de l'Avis de politique de confidentialité d'IMConnect est accessible sur IMConnect.

2. Base juridique pour la collecte et l'utilisation de vos données personnelles 

L'utilisation de vos données personnelles sera justifiée par une condition de traitement. Dans la majorité des cas, cette condition sera la suivante :

  • vous avez donné votre accord pour que nous utilisions vos données personnelles dans le but de vous donner accès à l'Application ;
  • notre utilisation de vos Données personnelles est dans notre intérêt légitime en tant qu'organisation commerciale (par exemple, pour améliorer ou gérer l'Application), à condition qu'elle soit effectuée à tout moment d'une manière proportionnée et qu'elle respecte vos droits à la vie privée.

3. Comment nous utilisons les données recueillies 

Les données recueillies par le biais de cette Application seront principalement utilisées pour vous donner accès aux portails IMConnect ou RequestWeb et ainsi vérifier votre identité (nous pourrions vous envoyer des notifications push qui sont pertinentes pour votre utilisation de l'Application). De plus, nous pourrions utiliser les données recueillies pour gérer et améliorer l'Application.

4. L'information que nous divulguons 

L'accès aux Données personnelles et agrégées sera limité aux fins prévues par la présente politique. En tout temps, Iron Mountain respectera les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et des données.

Nous et nos fournisseurs de services (comme définis ci-dessous) pouvons divulguer et partager des données personnelles et agrégées :

  • parmi Iron Mountain et nos sociétés affiliées ;
  • à des fournisseurs de services tiers (« fournisseurs de services ») qui fournissent des services pour nous en notre nom (y compris ceux qui peuvent aider à gérer nos systèmes informatiques et back office). Ces Fournisseurs de services sont tenus, en vertu de leur contrat avec nous, de traiter les Données personnelles conformément aux lois et principes applicables en matière de protection de la vie privée et des données.

5. Transfert transfrontalier 

Les sociétés affiliées et les fournisseurs de service d'Iron Mountain se trouvent partout dans le monde. C'est pourquoi vos données personnelles peuvent être envoyées dans des pays qui disposent de lois relatives à la protection des données différentes de celles en vigueur dans votre pays de résidence. Iron Mountain se conforme à toutes les lois applicables avant de transférer des Données personnelles à un destinataire dans un pays dont les lois sur la protection des données n'ont pas une norme de protection des données équivalente aux lois de votre pays de résidence.

Nous prendrons toujours des mesures pour garantir que tout transfert d'information à l'étranger soit géré de manière à protéger vos droits et intérêts. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique locale sur la protection de la vie privée. Vous pouvez la consulter sur notre site web local.

6. Vos droits et la manière de demander d'apporter des changements 

Pour plus de détails, veuillez consulter la politique locale sur la protection de la vie privée. Vous pouvez la consulter sur notre site Web local

7. Avis de modification 

Nous vous recommandons de consulter cet Avis à chaque fois que vous visitez notre application, car nous pourrions la mettre à jour de temps à autre, en publiant l'Avis modifié sur cette Application. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication et le fait de continuer à utiliser l'Application ou de ne pas s'opposer à l'utilisation de vos données personnelles par l'Application indiquera que vous acceptez toute modification.

8. Comment nous protégeons et conservons vos données 

Nous prenons la sécurité des renseignements que nous recueillons au sérieux. Nous avons mis en place et nous maintenons des mesures, des politiques et des procédures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à réduire le risque de destruction ou de perte accidentelle, ou de divulgation ou d'accès non autorisés à ces informations, en fonction de la nature des données concernées.

Pour plus de détails, veuillez consulter la politique locale sur la protection de la vie privée. Vous pouvez la consulter sur notre site web local.

9. Conservation de vos données personnelles 

Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, comme expliqué dans le présent Avis. Dans certaines circonstances, nous pourrions conserver vos Données personnelles pendant des périodes prolongées, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire conformément aux exigences juridiques, réglementaires, fiscales ou comptables.

Dans certaines circonstances particulières, nous pourrions conserver vos Données personnelles pendant des périodes prolongées afin de disposer d'un dossier précis de vos relations avec nous en cas de plainte ou de contestation.

10. Nous joindre 

Si vous avez des questions, des interrogations ou des plaintes concernant notre respect du présent Avis et des lois relatives à la protection des données, ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous incitons à communiquer tout d'abord avec nous. Nous enquêterons sur les plaintes et les litiges concernant l'utilisation et la divulgation des Données personnelles et tenterons de les résoudre conformément au présent Avis et à la politique du portail concerné auquel vous accédez par le biais de cette Application.

Questions à propos de cet Avis

Si vous avez des questions concernant cet Avis, vous pouvez nous contacter :

Agent responsable de la protection des données chez Iron Mountain
Global.privacy@ironmountain.com
Iron Mountain Europe
Czuczor utca 10
1093 Budapest
HONGRIE

DPO France :
Marlène Cailleau
Donneespersonnelles@ironmountain.fr

 Vous pouvez également nous joindre par courriel au global.privacy@ironmountain.com ou en écrivant à l'agent responsable de la confidentialité à l'international : Iron Mountain, 1 Federal Street, Boston, MA 02110, U. S. A.

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